CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE : 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Maison Gagnieres propriétaire de la marque Hexagone Gin (ci-après « le Vendeur » ou « Maison Gagnieres ») auprès de clients (ci-après « le Client » ou « les Clients ») à la suite de commandes effectuées par les Clients sur le site internet www.hexagone-gin.com (ci-après « le Site Internet ») concernant les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « les Produits »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SASU MAISON GAGNIERES 
66 Rue Achille Viadieu, 31400 TOULOUSE   
Au capital de 1.000 Euros  
891 328 825 R.C.S. Toulouse 
Tél. : (+) 33. 6.50.60.63.06 
Adresse électronique : contact@hexagone-gin.com  
Numéro de TVA : FR 008913 2882 5  

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande des Produits.
La coche de cet opt-in par le Client constitue la preuve que celui-ci a pris connaissance des dispositions des présentes CGV et vaut acceptation irrévocable des présentes, qui lui seront envoyées, en version PDF, avec l’email de confirmation de la commande.
A cet effet, le Client confirme accepter sans réserve l’ensemble des présentes CGV lorsque celui-ci coche la case « J’accepte » lors de la passation de sa commande. Les CGV lui seront envoyées, en version PDF, avec l’email de confirmation de la commande.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît qu’il est engagé, au titre de ces CGV, pour toutes les commandes futures qui viendraient à être effectuées auprès du Vendeur sur le Site Internet et ce jusqu’à modification des CGV.
Les présentes CGV portent uniquement sur les ventes résultant de commandes effectuées via le Site Internet, par email ou par téléphone.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Les présentes CGV sont destinées à la fois à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole  (ci-après un « Consommateur »), à toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles (ci-après un « Non-professionnel ») et à toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel (ci-après un « Professionnel »).

1. PRODUITS 
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Par ailleurs, les Produits présentés dans la boutique du site internet détaille les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Produits proposés,
les prix indiqués sont  TTC,
les modalités de livraison,
Préalablement à sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives au présent article. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

2. COMMANDE 
2.1 Les étapes de la commande 
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » ou « Valider votre panier » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur. La commande est validée que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques  » Identification « ,  » Saisie de vos coordonnées « ,  » Choix du mode de transport  » et « Choix du moyen de paiement »
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 Les moyens de paiement 
Les différents moyens de paiement sont les suivants :
Paiement par carte bancaire
La réalisation du contrat n’est pas soumise à condition suspensive.
Les cartes acceptées sont les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site par l’intermédiaire des services en ligne proposés par Stripe.

3. PRIX 
Sauf indication contraire, les prix présentés sur le catalogue produits mis en ligne sur le Site Internet s’entendent en euros, hors frais de port et tiennent compte ou non de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) en fonction de l’option qui a été choisie par le Consommateur sur le Site Internet applicable au jour de la commande. Il est entendu que tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des Produits présentés dans la boutique du site internet.
Toute éventuelle réduction de prix accordée, à défaut de stipulations particulières, n’est valable que pour la commande à laquelle elle se rapporte.

4. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier, une fois les produits désirés ajoutés au panier.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 4 bouteilles achetées soit 188€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.

5. LIVRAISON 
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client à Maison Gagnieres sur le Site Internet durant la commande des Produits.
Toute commande est traitée par l’équipe de la Maison Gagnieres du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu : le jour du paiement en ligne de la commande sur la boutique du site internet ou au plus tard 24h après l’achat, dans le cas d’un règlement par carte bancaire ou Amex (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Stripe).
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, Black Friday, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à la Maison Gagnieres, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Si le Client est un Consommateur, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Si le Client est un Professionnel ou un Non-professionnel, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant sera réalisé au moment où la personne en charge du transport prendra physiquement possession des Produits.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, transfert par voie de sûreté ou transformation du Produit n’est pas autorisé sans l’autorisation de Maison Gagnieres. De surcroît, si le Client est un Professionnel, le transfert de propriété n’a pas lieu tant que toutes les réclamations relatives à la présente relation contractuelle n’auront pas été satisfaites.
Les Professionnels ne peuvent exercer un droit de rétention que si leurs demandes reconventionnelles résultent du même rapport contractuel.
Le Client peut trouver le délai de livraison des Produits sur la page descriptive de chaque Produit et sur la confirmation de la commande.
L’expédition des Produits d’une même commande peut avoir lieu en plusieurs livraisons si cela est plus rapide et si cela n’est pas préjudiciable vis-à-vis du Client. En cas de pluralité de livraisons, aucun coût additionnel ne sera demandé au Client.
Le Client atteste de l’exactitude de l’adresse qu’il a transmise à Maison Gagnieres. Si des frais additionnels de livraison devaient être engagés par Maison Gagnieres en raison d’une erreur causée par le Client dans les informations relatives à son adresse, ce dernier devra prendre à sa charge les dits frais additionnels.
Si le Client fait usage de son droit de rétractation, en application de l’article 6 des présentes, il devra prendre à sa charge les coûts directs de renvoi.
Si le(s) Produit(s) doive(n)t être expédié(s) par un transporteur, le Client devra prendre à sa charge les frais d’expédition. Les coûts moyens s’élèvent entre quarante-cinq (45) et deux-cent (200) euros.
A réception, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits ainsi livrés avec sa commande.
En cas de livraison non conforme au Bon de commande, Maison Gagnieres invite le Client à refuser la marchandise et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison.
Dans le cas où la non-conformité ne serait pas visible par le Client lors de la livraison, ce dernier aura un délai de cinq jours pour adresser ses réserves à Maison Gagnieres à l’adresse électronique contact@hexagone-gin.com
Si le Consommateur retourne le produit car il n’est pas conforme à sa commande ou endommagé, les frais de retour ne seront pas à sa charge.
Le Professionnel s’engage à assister Maison Gagnieres dans le cas d’une action contre le transporteur ou contre son assurance à la suite d’un dommage causé au Produit lors de la livraison.
Les présentes dispositions n’ont pas d’incidence sur les droits dont disposent le Client, conformément aux dispositions du droit français, à savoir notamment la garantie légale de conformité du Produit et la garantie des vices cachés.

6. VENTE À L’EXPORTATION 
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l’arrivée du produit dans le pays de destination de l’acheteur, l’acheteur reconnaît que la responsabilité de la Maison Gagnieres ne pourra être engagée et qu’à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l’objet d’un remboursement.
La Maison Gagnieres conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur la boutique en ligne du site www.hexagone-gin.com.

7. DELAI DE RETRACTATION 
Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour ou le Consommateur ou le tiers désigné par le Consommateur pour ce faire, a pris possession du Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier son nom, son adresse et sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse suivante contact@hexagone-gin.com
Le Consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation (Annexe 1). Toutefois, cela n’est pas obligatoire.
Pour faciliter le traitement de la demande d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous recommandons, avant d’envoyer à Maison Gagnieres la déclaration de rétractation, d’annuler dans un premier temps la commande sur votre espace client.
Le Consommateur doit renvoyer les Produits à Maison Gagnieres au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Tout Produit retourné quel qu’en soit le motif, devra impérativement être dans son emballage d’origine scellé, intact et accompagné de tous les éventuels accessoires y étant attachés.
Maison Gagnieres remboursera le Consommateur qui a exercé son droit de rétractation de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison (à l’exception des frais additionnels qui résultent de la sélection par le Client d’une méthode de livraison différente de la méthode la moins chère proposée par Maison Gagnieres) et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Maison Gagnieres serait informée de la décision du Consommateur de se rétracter.
Les Consommateurs sont informés qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats visant à la fourniture de biens qui :
Ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Les Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les Professionnels peuvent bénéficier d’un droit de rétractation, dans les conditions définies dans cet article, seulement si le nombre de salariés de la société n’est pas supérieur à cinq (5), et si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale du Professionnel.

8. POLITIQUE DE RETOUR 
Sans préjudice des droits de rétractation accordés aux Consommateurs et du droit de garantie, un Client peut annuler, pour totalité ou en partie, une commande effectuée sur le Site Internet dans un délai de trente (30) jours après réception du ou des Produit(s).
Si un Client veut annuler une commande, il doit en effectuer la demande auprès du service client :
A l’adresse mail suivante : contact@hexagone-gin.com
Vous recevrez les instructions nécessaires concernant les modalités de retour.
En cas d’annulation d’une commande, le montant de la commande vous sera remboursé sur le compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué à Maison Gagnieres. En revanche, les frais de livraison ne seront pas remboursés au Client.
Si la ou les bouteilles auront été ouvertes la politique de retour ne peut s’appliquer.

9. GARANTIES
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits fournis et les rendant impropres à l’utilisation, qui s’applique à tous les Clients.
Les Consommateurs bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas au contrat.
La conformité du Produit est appréciée au regard des critères fixés par l’article L.217-5 du Code de la consommation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la réception des Produits. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être formulée.
En cas de réclamation valable, le Vendeur remboursera ou échangera les Produits jugés défectueux, dans les meilleurs délais dans une période de temps raisonnable suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui qui avait été choisi par le Client pour le paiement.
La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des frais effectivement payés par le Client. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
en cas de mauvaise utilisation des Produits, d’utilisation contraire à la destination ou aux caractéristiques des Produits, ou de négligence de la part du Client,
en cas de force majeure,
en cas d’effets secondaires produits par l’utilisation ou l’administration des Produits commandés.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES 
Lors de toute commande de Produit par un Client, des informations à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et de faire l’objet d’un traitement.
Maison Gagnieres est responsable du traitement des données collectées et déclare respecter ses obligations à ce titre et en garantir ses Clients.
Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Maison Gagnieres collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

11. COOKIES 
Le site internet de la Maison Gagnieres peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.hexagone-gin.com  (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Ainsi, Maison Gagnieres propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.hexagone-gin.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à Maison Gagnieres via le site www.hexagone-gin.com . Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

Maison Gagnieres informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cet effet.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Les éléments reproduits sur le Site Internet, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
L’usage de tout ou partie du site www.hexagone-gin.com notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

13. RESPONSABILITE 
Maison Gagnieres ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat ou de la mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Maison Gagnieres décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale des Produits, ou en cas de modification des Produits sans l’accord du fabricant, ou en cas de négligence dans la conservation des Produits.

14. RESOLUTION DU CONTRAT 
En cas de non-respect par Maison Gagnieres ou le Client de ses obligations, le Contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.
La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou tout acte extrajudiciaire.

15. FORCE MAJEURE 
Nonobstant toute disposition contraire, le Vendeur et le Client ne seront pas tenu responsables du retard dans l’exécution ou l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tels que grève, guerre, tremblement de terre, pandémie, cataclysme de toute nature, effets directs ou indirects d’explosion, d’incendie, d’inondation ainsi que toute autre cas de force majeure).

16. DISPOSITION DIVERSES 
16.1 – Modification : Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande du ou des Produits.
16.2 – Divisibilité :  Si une ou plusieurs clauses des CGV devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes.
16.3 – Convention de preuve :  Tout écrit électronique entre les parties contractantes est présumé avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

17. ATTRIBUTION JURIDIQUE 
17.1 – Réclamation préalable : En cas de litige, le Client s’adressera de façon prioritaire à Maison Gagnieres afin de trouver un compromis ou une solution à l’amiable pour résoudre ce dernier, par courrier électronique contact@hexagone-gin.com
17.2 –Médiation Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  :

SAS Médiation Solution  
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost  
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,  
email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr  

Le Consommateur et le Vendeur restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
17.3 – La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est également mise à la disposition du Consommateur pour résoudre ses litiges, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
17.4 – Tribunal compétent : A défaut d’accord amiable, le Professionnel ou Non-professionnel pourra saisir le Tribunal compétent.
Dans le cadre d’un conflit qui concerne un Consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

18. DROIT APPLICABLE 
Le présent contrat est soumis à la loi française.

Allier savoir-faire et élégance à la française​