POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
La présente politique de confidentialité comprend les informations relatives au Traitement des données à caractère personnel réalisé par la société Maison Gagnieres.
La société Maison Gagnieres immatriculée au Registre du commerce et de sociétés de Toulouse sous le numéro 891 328 825 dont le siège social est situé 66, Rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse .
La société Maison Gagnieres met en place toutes les mesures nécessaires afin de garantir la conformité de son activité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La société Maison Gagnieres édite le site Internet www.hexagone-gin.com, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. La société Maison Gagnieres a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (« Politique de Confidentialité »), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site Internet.
Si vous décidez d’utiliser le site Internet, vous acceptez que Maison Gagnieres collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, y compris des informations personnelles, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement mis à part à des destinataires habilités et déterminés.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Catégories de données à caractère personnel traitées par Maison Gagnieres et finalité du traitement
Vous pouvez utiliser le site Internet sans fournir d’informations d’ordre personnel à Maison Gagnieres. Il vous
sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
La Maison Gagnieres traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
A cet, effet, les finalités poursuivies par Maison Gagnieres sont les suivantes :
– Gérer l’identité du client ou l’utilisateur et l’authentifier,
– Gérer la commande,
– Facturer et encaisser les paiements,
– Assurer le service avant-vente et après-vente
– Traiter les réclamations,
– Communiquer au titre de la gestion de la clientèle,
– Gérer les contentieux,
– Opérer les services.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à Maison Gagnieres de modifier, accéder à et/ou supprimer les informations personnelles vous concernant.
Fondement juridique du Traitement
Le fondement juridique du Traitement des données à caractère personnel des Personnes concernées est fonction de la finalité pour laquelle ces données sont traitées.
Destinataires des données à caractère personnel
Maison Gagnieres ne communique les données à caractère personnel des Personnes concernées qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Ces destinataires sont :
• D’une part, les collaborateurs, les stagiaires et sous-traitants travaillant pour le compte de la société Maison Gagnieres
• D’autre part, les prestataires externes avec lesquels la société Maison Gagnieres collabore tels que les prestataires de services informatiques en charge des services de développement, de maintenance et d’hébergement.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément au principe de la limitation de la conservation, la société Maison Gagnieres traite les données à caractère personnel des Personnes concernées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités correspondantes telles qu’exposées au sein de la présente politique de confidentialité.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Maison Gagnieres relatives à l’identité et aux coordonnées des Personnes concernées sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par la Personne concernée ou la non-utilisation des services de Maison Gagnieres pendant une durée de cinq ans.
La société Maison Gagnieres procédera à la suppression des données à caractère personnel des Personnes concernées au regard des délais mentionnés ci-dessus, sans préjudice des délais légaux de prescription applicables ainsi que de l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
Droits des Personnes concernées
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées des droits dont elles bénéficient en application du Règlement et de la Loi.
Ces dernières peuvent ainsi demander en toutes circonstances à la société Maison Gagnieres :
• L’accès à leurs données à caractère personnel dont elle dispose sur elles ;
• La rectification et l’effacement de leurs données à caractère personnel ; sur ce point, la société Maison Gagnieres recommande aux Personnes concernées de lui communiquer toute modification de leurs données à caractère personnel.
• La suppression de leurs données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires au vu de la finalité pour laquelle la société Maison Gagnieres aurait eu à les traiter.
• La limitation du Traitement de leurs données à caractère personnel, ce qui implique que, dans certains cas, les Personnes concernées puissent demander à la société Maison Gagnieres qu’elle suspende momentanément le Traitement de leurs données.
• Si les Personnes concernées ont donné leur consentement pour le Traitement de leurs données à caractère personnel pour une quelconque finalité, elles bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.
• Dans l’hypothèse où le Traitement serait fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, les Personnes concernées pourront en outre demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. Cela signifie qu’il est possible de recevoir les données qui ont été fournies à la société Maison Gagnieres, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Dans l’hypothèse où le Traitement des données à caractère personnel serait fondé sur l’intérêt légitime de la société Maison Gagnieres, les Personnes concernées ont également le droit de s’opposer audit Traitement.
Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les Personnes concernées sont invitées à envoyer leur demande par courrier à l’attention de la société Maison Gagnieres, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, dont l’adresse postale figure ci-contre :
Société Maison Gagnieres, 66 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse ou par courrier électronique à contact@hexagone-gin.com
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Les Personnes concernées bénéficient en outre du droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente. Dans la mesure où le siège social de la société Maison Gagnieres se situe en France, les coordonnées des autorités en question sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07.
Nous contacter
En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de la société Maison Gagnieres en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à contact@hexagone-gin.com